Le but des bases contractuelles pour l'achat du lait est de mettre à disposition des parties contractantes les moyens de fixer une stratégie commune et de régler la collaboration entre le producteur et le transformateur, en tenant compte de la situation du marché et de l'évolution du milieu. Les parties contractantes peuvent ainsi renforcer la confiance mutuelle et établir les bases d'une collaboration efficace.

Bases contractuelles générales pour l'achat du lait

Les bases des dispositions contractuelles réglant l'achat du lait figurent dans la « Convention sur les modalités des contrats d'achat de lait », datée du 1^er janvier 2011, conclue entre la Fédération des producteurs suisses de lait ( PSL ), l'Association de l'industrie laitière suisse ( AILS ) et FROMARTE, ainsi que dans les trois annexes et les documents supplémentaires connexes.
 
Convention sur les modalités des contrats d'achat de lait (1^er janvier 2011) (PDF, 280 Ko)

Bases contractuelles individuelles pour l'achat du lait, à l'attention des producteurs et des acheteurs de lait

Partant des « bases contractuelles générales pour l'achat du lait », FROMARTE a préparé des documents servant à l'élaboration des contrats individuels d'achat de lait que concluent les producteurs et les acheteurs de lait. Ces documents doivent éventuellement être adaptés à la situation spécifique.

Les documents sont en révision pour l’instant. Pour de plus amples informations veuillez s.v.p. contacter le secrétariat de FROMARTE.