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Respects des exigences

L’agence de l’économie pour l’énergie (AEnEC) fonctionne dans le cadre de son cahier des charges comme un organe de liaison entre la Confédération et l’économie suisse et ses associations. Les objectifs stratégiques de l’AEnEC sont l’augmentation de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la réduction des émissions de CO2.

 

Les grands utilisateurs d’énergie et également des groupes d’utilisateurs d’énergie pourront conclure des accords portant sur les objectifs à atteindre avec l’AEnEC. La mise en œuvre de ces objectifs aura pour but une augmentation de l’efficience énergétique et une diminution des émissions de CO2 au sein de la branche en question.

 

La loi sur le !co2contient déjà en elle-même des avantages à mettre en œuvre des améliorations au niveau de l’augmentation de l’efficacité respectivement la diminution du CO2. Cette loi prévoit que la Confédération peut introduire, au plus tôt dès 2004, une taxe sur le CO2. Ceci dépend si la Suisse peut atteindre l’objectif fixé dans cette même loi de réduire les émissions de CO2 de 10% d’ici en 2010. Les branches et les grandes entreprises peuvent se faire exempter de la taxe si elles sont en mesure de prouver qu’elles déploient de sérieux efforts pour diminuer leurs émissions de CO2 ou si elles s’engagent à prendre des mesures en vue de limiter ou de réduire ces émissions à l’avenir.