FROMARTE Artisans suisses du fromage entend conclure avec l’AEnEC un accord portant sur les buts à atteindre au niveau des gains d’efficience énergétique et de la réduction des émissions de CO2 pour la branche de la transformation artisanale du lait.

La participation à cette solution par branche est libre. Toutefois seules les entreprises participant à la solution par branche pourront profiter, en cas d'atteinte des objectifs fixés, de l'éventuelle exemption de la taxe sur le CO2.